Moins de 100 kW
La demande se dépose une fois l'installation réalisée. C'est le cas d'une villa, d'un chalet, d'un petit immeuble.
Prestation
Photovoltaïque : le contrôle, la certification et la subvention
Une installation solaire raccordée au réseau doit être annoncée, vérifiée avant sa mise en service, puis contrôlée par un intervenant qui n'a pas participé aux travaux. C'est ce contrôle-là que nous faisons — et c'est aussi lui qui ouvre la porte à la rétribution unique de Pronovo.
Le parcours
Qui fait quoi, et dans quel ordre
Quatre étapes, trois intervenants différents. La confusion la plus fréquente : croire que la vérification faite par l'installateur suffit. Elle ne suffit pas.
Étape 1
L'annonce
Votre installateur annonce les travaux au gestionnaire de réseau avant de commencer (art. 25 al. 1 OIBT).
Étape 2
La première vérification
Avant la mise en service, l'installateur vérifie son propre travail et consigne le résultat dans un procès-verbal signé (art. 25 al. 2). Ce n'est pas le contrôle de réception.
Étape 3
Le contrôle de réception
Dans les six mois suivant la réception, un organisme indépendant de l'installateur contrôle l'installation et établit le rapport de sécurité (art. 35 al. 3). C'est notre rôle.
Étape 4
Le contrôle périodique
Ensuite, l'installation suit la périodicité du bâtiment, comme le reste de l'installation électrique.
Un cas où nous ne sommes pas les bons interlocuteurs, et nous vous le dirons d'entrée
Lorsque l'installation a été construite par le titulaire d'une autorisation pour travaux sur des installations spéciales (art. 14 OIBT), le contrôle de réception de cette partie doit être confié à un organisme d'inspection accrédité. Nous ne prenons pas ce mandat : nous vous le disons dès la demande d'offre plutôt qu'après la visite.
Prestations
Ce que nous faisons
- Contrôle de réception de l'installation photovoltaïque et de son raccordement
- Protocole de mesures et rapport de sécurité, transmis au gestionnaire de réseau
- Contrôle de la batterie de stockage lorsqu'il y en a une
- Certification Pronovo — notre équipe a suivi la formation Pronovo
- Préparation complète du dossier de rétribution unique, jusqu'au dépôt
- Contrôles périodiques ultérieurs de l'installation
Nous ne posons pas de panneaux et nous ne vendons pas d'installation : c'est précisément ce qui nous permet d'en faire le contrôle de réception. Les corrections éventuelles sont confiées à l'entreprise d'installation de votre choix.
BTConcept Sàrl est titulaire de l'autorisation de contrôler n° K-305654-2, délivrée par l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI).
Subvention
La rétribution unique de Pronovo
La Confédération verse une contribution unique à l'investissement. Le montant et la procédure dépendent de la puissance de l'installation.
100 kW et plus
La demande peut se déposer avant ou après la réalisation. Le dossier est plus lourd ; il se prépare en amont.
Sans consommation propre
Une rétribution plus élevée existe pour les installations qui n'autoconsomment pas. Les conditions sont particulières : à vérifier avant de choisir.
Ce que Pronovo demande dans le dossier
- Le procès-verbal de réception : rapport de sécurité et protocole de mesures
- Un extrait du registre foncier de moins d'un an
- Les coordonnées bancaires du propriétaire
- Des photographies de l'installation
La photo qu'on ne peut plus prendre après coup
Pour une installation intégrée à la toiture, Pronovo exige trois photographies : le début de la construction, les bordures, puis l'installation terminée. Deux d'entre elles se prennent pendant les travaux. Une fois les panneaux posés, elles ne peuvent plus être faites, et le dossier reste incomplet. Si votre installation est encore en chantier, dites-le-nous maintenant : nous vous disons quoi photographier avant qu'il ne soit trop tard.
La demande se dépose par l'exploitant lui-même ou par un tiers qu'il mandate. Nous préparons le dossier complet et le déposons pour vous si vous le souhaitez. Nous ne garantissons ni le montant ni l'octroi : la décision appartient à Pronovo.
Demande d'offre
Parlez-nous de votre installation
La puissance, la date de mise en service et le nom de l'installateur suffisent pour un premier retour. Si vous avez reçu un avis du gestionnaire de réseau, joignez-le.