Contrôle OIBT
Un contrôle OIBT, qu'est-ce donc ?
Un contrôle électrique OIBT est une inspection de l’installation électrique d’un bâtiment visant à vérifier sa conformité aux exigences de l’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) en Suisse. Pour cela, des organismes de certification ou des entreprises spécialisées se chargent généralement d’effectuer ces inspections. Leur but est notamment de :
- Garantir la sécurité des personnes, des choses et des biens
- Protéger l'environnement
- Promouvoir l'efficacité énergétique.
Les contrôles électriques OIBT consistent en un examen visuel de l’installation électrique et incluent aussi des tests de fonctionnement et de sécurité. Si des défauts sont détectés lors de l’inspection, nous vous fournirons un rapport complet que vous pourrez transmettre à votre électricien. Celui-ci se chargera de la remise en état pour que le bâtiment soit considéré conforme à l’OIBT.
Quand doit-on alors faire un contrôle OIBT ?
Selon l’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) en Suisse, le propriétaire d’un bâtiment doit faire effectuer un contrôle de son installation électrique dans 2 cas de figures :
- Lors de la mise en service de nouvelles installations ou de la vente d’un bien immobilier (Contrôles OIBT « classiques »)
- Après certaines périodes définies par la loi, selon le type d’installation (Contrôles OIBT périodiques)
Les différents types de contrôles OIBT
1. Contrôle final
2. Contrôle de réception
3. Contrôle quinquennal
1. L’installateur réalise le contrôle final juste avant la remise de l’installation au propriétaire.
Il peut également le sous-traiter s’il le souhaite à un organe de contrôle indépendant.
2. Ce contrôle de sécurité est obligatoire pour les installations neuves à l’exception des locaux d’habitation.
Il doit du reste être réalisé dans les 6 mois qui suivent la remise de l’installation, par un organe de contrôle indépendant de l’installateur qui a établi les travaux.
3. L’acheteur d’un bien immobilier est tenu d’effectuer le contrôle électrique de ses nouvelles installations. Le notaire fixe d’ailleurs ses modalités dans le contrat de vente.
Nous recommandons vivement ce contrôle ; celui-ci n’est pourtant pas obligatoire si le dernier en date remonte à moins de 5 ans.
Les contrôles OIBT périodiques
1 an
Vous devez faire contrôler les installations des locaux médicaux de Groupe 2, chantiers et marchés annuellement.
5 ans
Vous avez l’obligation d’organiser un contrôle tous les 5 ans pour les installations des grands bâtiments artisanaux et industriels, grandes surfaces, théâtres, cinémas, hôtels, restaurants, hôpitaux, EMS, stations-services et ateliers de réparation de voitures.
10 ans
Pour ce qui est des installations des locaux administratifs, ateliers industriels, locaux mouillés ou exposés au feu utilisés industriellement, ainsi que les exploitations agricoles, locaux de vente, églises, bateaux de plaisance et de sport, vous devez les faire contrôler chaque 10 ans.
20 ans
Quant aux installations des bâtiments à usage d’habitation, elles doivent être contrôlées tous les 20 ans.
Contrôle de panneaux solaires
Contrôle de bornes de recharge
Recommandations supplémentaires
Même si la loi ne l’exige pas explicitement, nous recommandons fortement de faire effectuer un contrôle OIBT plus fréquemment dans certains cas. Par exemple, si :
- L’installation électrique a été modifiée de manière importante
- Des réparations ou des travaux de maintenance ont été effectués sur l’installation électrique
- On a ajouté ou remplacé des appareils électriques ou des dispositifs de sécurité
- Des problèmes électriques ont été constatés dans le bâtiment
- Le bâtiment est utilisé de manière différente de celle à laquelle il était destiné lors de sa construction ou de sa dernière inspection OIBT.
Pour toute question générale concernant les contrôles OIBT, nous serions ravis de vous conseiller.